Intervention de Fabienne Keller

Mes collègues l’ont très bien exprimé dans le cadre de la discussion générale : le Gouvernement nous propose de mener plus tard la réflexion de fond sur la question des compétences, notamment, au moment de l’examen du second projet de loi qui nous sera soumis.

En cet instant, je voudrais quand même illustrer l’incroyable faiblesse de l’étude d’impact : à l’unique page – la page 41 – évoquant la fusion de l’Alsace et de la Lorraine, seuls trois petits paragraphes expliquent sommairement le bien-fondé d’une telle union. On apprend à la lecture de cette page, par exemple, que l’Alsace et la Lorraine sont deux régions frontalières.