Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays est en crise et doit se réformer.

Nous en avons, je crois, tous parfaitement conscience dans cette enceinte : la France perd durement en compétitivité, nos entreprises ne vont pas bien, notre État, qu’on le veuille ou non, est faible, et la structure politico-administrative est aujourd’hui perçue par nos concitoyens, mais également par nos partenaires étrangers, au mieux comme un millefeuille peu lisible, au pire comme un frein à la croissance.

Dans ce contexte, sans constituer « la » solution, car nous pensons sur ces travées qu’il en existe d’autres et nous ne nous privons pas de le dire, une réforme des collectivités a du sens. Elle peut, à défaut d’autres réformes, contribuer à améliorer les choses, mais à une condition sine qua non : qu’on ne perde pas de vue l’objectif principal.

Permettez à un Alsacien qui a fait campagne pour le « oui » au référendum visant à créer une collectivité territoriale d’Alsace unique – on en connaît le résultat – de faire cette observation : si l’on veut « porter » une réforme territoriale, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, il faut avant tout parler de compétences et de leviers pour l’action économique, l’innovation, la recherche, la formation, en un mot de leviers pour l’emploi.

Il faut ensuite réconcilier nos concitoyens, au premier chef la jeunesse, avec les institutions, et donc, bien sûr, avec les collectivités territoriales. Il faut que nos concitoyens s’approprient les institutions et les collectivités territoriales, et d’abord qu’ils sachent quel est leur rôle.

Il faut aussi éviter la dispersion des moyens, la fragmentation des compétences, la dilution des responsabilités, et il faut enfin réformer l’État tout autant que les collectivités.

Or à quoi sommes-nous conviés aujourd’hui ? À nous prononcer sur un texte relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral qui prévoit de ramener le nombre des régions métropolitaines de vingt-deux à quatorze et de reporter du mois de mars 2015 au mois de décembre de la même année les élections précitées.

Est-ce bien la réponse pertinente à la situation dans laquelle se trouve notre pays ? Nous avions pourtant l’occasion de mener un débat de fond qui aurait supposé que l’on aborde en premier la question des compétences et des futurs pouvoirs réglementaires – en Alsace, avec le droit local, on connaît le sujet –, ainsi que la question des moyens, plutôt que de commencer par le découpage.