Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Je ne suis absolument pas en mesure de déterminer aujourd’hui s’il faut l’associer avec les Pays de la Loire ou avec une autre région.

Je souhaite donc que, sur ces sujets-là, on s’accorde plus de temps, on réalise plus d’études, on mène plus de débats et que l’on octroie une place plus grande à la démocratie locale, afin d’aboutir à une carte forte et légitime, qui ne serait pas contestée. Car si l’on dessine une carte pour l’histoire – c’est bien ce que nous voulons faire –, il est clair qu’elle devra être acceptée. Encore une fois, si nos décisions apparaissent comme le résultat d’arrangements entre responsables nationaux, on privera cette carte de la légitimité nécessaire.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je ne veux pas terminer mon propos sur une note négative et je vous indique que nous sommes prêts à prendre part au débat, à condition qu’il ne soit ni brutal ni expéditif, mais qu’il tienne compte des différents points de vue, comme, du reste, nous l’avons fait avec Yves Krattinger, avec Jean-Jacques Hyest, avec Michel Delebarre, notamment, pour arriver à un consensus. Je suis donc prêt à prendre le pari avec vous que, à l’automne, au moment de la deuxième lecture du présent projet de loi, le Sénat parviendra à finaliser une carte ou à vous soumettre une proposition raisonnée.

En conclusion, je me prononcerai en faveur du rejet de l’article 1er, tout en restant très ouvert et en appréciant un certain nombre d’évolutions qui, me semble-t-il, vont dans la bonne direction. §