Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le ministre, vous êtes un homme de parole, donc vous ne péchez pas par commission ; vous ne le faites que par omission. À ce propos, je constate une distorsion, que je comprends, entre le discours que le Premier ministre a prononcé hier lors de la séance de questions d’actualité, les propos qu’il a tenus sur France 3, et votre réponse d’hier soir. En fait, vous n’avez répondu précisément à aucune de nos questions, car vous n’avez pas voulu, me semble-t-il, nous tromper ultérieurement, et je vous en sais gré.

En effet, nous n’avons obtenu aucune précision sur la position réelle du Gouvernement concernant l’évolution de la carte - pourtant vous-même en avez une –, sur les raisons qui ont incité tant le Président de la République que le Premier ministre à changer totalement de stratégie après le discours de Tulle du 19 janvier 2013.

Nous n’avons pas non plus obtenu de réponse précise sur la possibilité d’opter pour les départements immédiatement. On l’accepte ou on, mais il faut l’exprimer clairement.

Aucune réponse non plus ne nous a été donnée sur une éventuelle modification du système électoral. Or, je vous l’ai dit hier, le régime actuel que vous étendez à de très grandes régions emportera des conséquences très graves, au premier chef, du fait de l’élimination des sensibilités politiques minoritaires, l’arrivée, en position de force, de l’extrême droite dans toutes les grandes régions. Je ne pense pas que vous ayez mesuré l’importance d’une telle décision. Quoi qu’il en soit, je vous le répète très clairement, nous ne pouvons consentir à notre élimination de cette manière.

Nous n’avons pas obtenu plus de réponses sur la représentation des départements à faible démographie et sur leur élimination quasi totale des conseils régionaux. Êtes-vous favorable à mon amendement visant au maintien de cinq conseillers régionaux issus des sections départementales au minimum ?

S’abriter derrière le Conseil constitutionnel, c’est un peu trop facile. Le Gouvernement, en garantissant un seul élu de nos départements sur les 150 que comprendront les conseils régionaux, fait preuve d’un mépris absolu, définitif à l’égard de nos territoires !

Nous n’avons pas eu plus de réponses sur le maintien ou non des conseils départementaux. À cet égard, un amendement a été déposé par le groupe socialiste – il a d’ailleurs été cité dans la presse de cet après-midi. S’il s’agit simplement d’un instrument destiné à préparer les élections sénatoriales qui se tiendront au mois de septembre prochain, il faut le dire clairement !