Intervention de Jean-Claude Lenoir

Mes chers collègues, je commencerai, pour ma part, par relever un paradoxe.

Nous sommes nombreux, au sein de la Haute Assemblée, à souhaiter une réforme territoriale. À preuve : des travaux ont été conduits sous d’autres majorités, aboutissant à la conclusion qu’il fallait réformer l’organisation administrative de la France.

Toutefois, nous sommes confrontés à une difficulté qui est largement due au choix, opéré par le Gouvernement, d’élargir le périmètre des régions.

Je le dis avec beaucoup de force : dès lors qu’il effaçait progressivement les départements, et les conseils généraux en particulier, le Gouvernement aurait dû s’en tenir au critère énoncé par Condorcet dès 1788. Rappelons-nous que, pour fixer le périmètre des circonscriptions administratives, Condorcet privilégiait le temps nécessaire pour se rendre du chef-lieu aux extrémités du ressort !

Monsieur le ministre, le Gouvernement aurait dû avoir la sagesse de s’en tenir aux régions actuelles, quitte à étendre certaines d’entre elles. Mon département, l’Orne, est situé en Basse-Normandie et, vous le savez, je souhaite comme beaucoup la réunification des deux Normandie. Peut-être d’autres ajustements se seraient-ils révélés utiles et souhaitables. Malheureusement, vous avez fait un autre choix qui, je le crois, plombe quelque peu votre réforme.

À ce paradoxe s’ajoute une contre-vérité, exprimée via certains organes de presse.

Je le dis avec beaucoup de solennité : on ne peut pas accuser qui que ce soit dans cette assemblée d’avoir voulu retarder les débats