Intervention de Jean-Claude Lenoir

J’en viens à présent au fond de ce débat.

Concernant les régions, nous devons prendre le temps nécessaire à la réflexion.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce temps est utile au Gouvernement. En effet, imaginons un seul instant que le Sénat adopte le présent projet de loi, et que, dans quinze jours, conformément au calendrier prévisionnel des séances, l’Assemblée nationale le vote à son tour. Ce texte serait adopté rapidement, avant la fin du mois de juillet. Mais, sitôt soumis à l’examen du Conseil constitutionnel, il serait censuré, pour la simple et bonne raison que le second volet de la réforme, qui dépend du premier, n’a même pas été présenté devant le Parlement !

Le report des élections locales, départementales et régionales, ne se justifie que par la refonte des régions, et partant par un transfert de compétences.

Au surplus, ce temps est nécessaire à la représentation nationale.