Intervention de Éric Doligé

Je ne savais pas que nous serions si nombreux à présenter un tel amendement de suppression, et je m’exprimerai donc brièvement.

Monsieur le ministre, votre réponse à la question posée tout à l’heure par Jacques Mézard est en effet exacte – j’avais d’ailleurs posé exactement les cinq mêmes questions hier lors de mon propos liminaire.

Vous avez parfaitement raison, monsieur le ministre : il n’est pas inscrit dans le texte que les départements vont disparaître en 2020. Je viens de le relire, et j’admets que nous nous laissons parfois impressionner par les interventions de certaines personnalités importantes au plan national.

En effet, il est prévu à l’article 12 du projet que le mandat des conseillers départementaux élus en décembre 2015 prendra fin en mars 2020. Il n’est donc pas dit que les départements disparaîtront.

Le problème, ce sont les propos du Président de la République. Peut-être que ses déclarations n’ont pas beaucoup d’importance pour les membres du Gouvernement, mais, pour les citoyens ordinaires que nous sommes, elles ont incontestablement un certain poids. Or le Président de la République a déclaré que les départements avaient vécu, et qu’ils allaient disparaître à l’horizon 2020.

Si on lit le 3° du I de l’article 12 du projet de loi à la lumière de ces deux remarques faites par le Président de la République, et peu ou prou reprises par le Premier ministre, il paraît tout de même assez clair que la fin des départements est programmée, sauf à ce que la parole des deux têtes de l’exécutif n’ait aucune importance.

Ce n’est donc pas écrit dans le texte, mais cela apparaît tout de même, au moins de façon subliminale, dans les interventions du Président de la République. Et, sans vouloir vous vexer, monsieur Cazeneuve, je crois tout de même plus en la parole du Président qu’en celle de ses ministres.

Ensuite, s’agissant des économies, effectivement, il est possible d’en réaliser, monsieur le ministre. Mais encore faudrait-il que l’on nous aide à en faire, et c’est là que la loi peut jouer un rôle intéressant.

Ainsi, nous sommes trois départements, le 28, le 41 et le 45, à nous être regroupés depuis plus d’un an sur vingt thèmes, dont les achats. Nous avons créé une centrale d’achats, Approlys, ouverte à tous, qui va mettre en commun 320 millions d’euros d’achats et nous permettre de réaliser 15 % d’économies, soit 45 millions d’euros environ. Et nous pouvons potentiellement regrouper à terme 1 milliard d’euros d’achats.

Nous n’avons pas besoin de la loi pour opérer ces regroupements. Il suffit juste de rendre plus facile la mise en place d’une centrale d’achats. En effet, c’est bien compliqué avec la législation actuelle, et ce projet de loi n’a pas prévu de simplification en la matière.

Vous voulez que l’on vous prenne au mot, monsieur le ministre. J’ai envie de vous inviter à faire de même. Nous vous tendons la main ; laissez-nous juste quelques mois et nous vous proposerons une carte.

Je remarque simplement que, à la fin de vos propos, vous n’avez été applaudi que par huit de nos collègues, monsieur le ministre. C’est bien la preuve que vous n’avez pas véritablement une majorité derrière vous, la plupart de nos collègues étant plus proches de nos positions que des vôtres. J’en suis désolé, car ce pourrait être un bon texte, à condition que vous acceptiez de nous suivre !