Intervention de Janine Rozier

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, l’organisation de notre Haute Assemblée accorde cinq minutes de temps de parole au rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales que je suis. C’est peu, très peu, trop peu, d’autant que, dans la discussion générale, beaucoup d’intervenants s’expriment sur tel ou tel point précis, spécifique et, souvent, tout à fait personnel !

Habituée à entendre chaque année, durant ce débat, de nombreuses récriminations – voire des contre-vérités –, j’ai souhaité cette année m’exprimer, pensant bien connaître le dossier, ce qui n’est pas facile tant les actions qui sont menées sont nombreuses et quelquefois dispersées.

Le budget des anciens combattants est un grand budget social de l’État, dont le montant pour 2011 sera, je le rappelle, de plus de 3, 7 milliards d’euros. Il faut passer beaucoup de temps à étudier ce budget pour en connaître la diversité et les richesses, qui sont animées par le désir que nous avons tous de compenser les services et la reconnaissance que nous devons au monde combattant.

Les manques, les oublis et les insuffisances de ce budget nous sont sans cesse remis à l’esprit par les remarques, souvent justifiées, des grandes associations qui y travaillent, mais aussi par les nombreuses demandes – quelquefois fantaisistes – de nos électeurs transmises aux parlementaires, soucieux d’apporter des réponses vraies.

Notre devoir et notre travail de parlementaire consistent justement à étudier les demandes et à les comparer avec les réponses qui sont données par l’État au travers des sommes allouées.

Ainsi, chaque année, à cause de la baisse inéluctable de la démographie – 355 000 adhérents de moins en 2010 et 345 000 en 2011 –, le périmètre des crédits se réduit. Cette année, l’absolue nécessité budgétaire imposée par la RGPP ne permet pas d’actions très nouvelles mais n’impose pas non plus de coupes claires.

En effet, il n’est pas question, comme je l’ai lu dans une publication d’une association combattante, de « supprimer des droits acquis ». Il s’agit, au contraire, de faire savoir et de faire reconnaître que ces droits existent, qu’ils sont conséquents, que nous nous efforçons de les entendre, d’y répondre et de les améliorer.

L’une des principales revendications consiste notamment à demander instamment l’augmentation du plafond majorable de la rente mutualiste qui avait stagné durant de longues années. Depuis 2007, nous le réévaluons chaque année. Ainsi, ce plafond a atteint 1 715 euros au 1er janvier 2010 et la dotation de l’État pour y faire face était de 247 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 3, 3 %.

Cette retraite mutualiste – distribuée notamment par la Caisse autonome de retraite des anciens combattants, la CARAC, l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerres, l’ARAC, la société mutuelle de retraite des anciens combattants, la SMRAC, et la France Mutualiste, et versée à l’issue de la période de cotisation – permet d’améliorer la retraite des adhérents. Elle est abondée par l’État à hauteur du versement effectué par eux jusqu’à concurrence, en 2011, de 1 715 euros. Elle est exonérée de tout impôt et l’abondement de l’État pour l’année 2011 sera de 8 millions d’euros. Seuls 20 % des adhérents atteignent le plafond.

Beaucoup de nos collègues de l’opposition à l’affût des niches fiscales et sociales pourraient sans doute se pencher sur celle-ci, qui n’est nullement menacée, et qui coûte à l’État chaque année 35 millions d’euros.

Pour répondre justement à un véhément président d’association qui écrit que nous souhaitons supprimer des droits acquis, je souhaite rappeler que sont exclus de l’impôt sur le revenu, pour le monde combattant, la retraite du combattant, les pensions militaires d’invalidité, les retraites mutualistes, l’allocation de reconnaissance des anciens membres des formations supplétives et de leurs veuves – qui demandent un abondement de l’État de 200 millions d’euros –, la demi-part supplémentaire pour les plus de 75 ans et leurs veuves – qui représente pour l’État 195 millions d’euros –, l’Aide personnalisée au logement, l’APL, et sans doute bientôt l’Allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, puisqu’elle fait l’objet d’une revendication nouvelle qui va être étudiée.

Nos anciens combattants ne sont ni oubliés, ni maltraités. Nous les aimons et nous le prouvons.

Un autre mécontentement a été signalé à cause d’un retard intervenu dans la délivrance de la carte du combattant par les services de l’ONAC. Une panne informatique, sans doute due à une forte extension des réseaux, en a été la cause. Des excuses ont été présentées et tout va rentrer dans l’ordre.

Le niveau du plafond de l’allocation différentielle allouée aux conjoints survivants, qui était de 550 euros en 2007, devenu 800 euros au 1er janvier 2010 et 817 euros au 1er avril 2010, qui a donc augmenté de 48 % en trois ans, n’atteint toujours pas le niveau du seuil de pauvreté défini par l’Union européenne. C’est une question qu’il nous faudra aborder au plus vite.

Monsieur le ministre d’État, j’avais alerté votre prédécesseur au cours des deux dernières années sur ce sujet. J’avais notamment demandé un rapport concernant les veuves d’anciens combattants. En effet, certaines touchent une pension à la suite du décès de leur mari pendant les combats, d’autres ont seulement une pension de réversion, souvent minime. Celles qui n’ont pas été salariées et qui ne peuvent prétendre à aucune retraite n’ont parfois que l’allocation différentielle pour vivre. Il faut absolument approfondir cette question qui touche énormément de femmes seules qui, elles, n’osent pas réclamer. Le problème existe également pour les conjoints et il est prévu d’y remédier.

L’autre revendication, souvent évoquée par mes collègues d’Alsace et de Lorraine, est l’éventuelle extension de la notion d’« annexe du camp de Tambow » – si chère à Gisèle Printz – qui concerne les incorporés de force dans les camps soviétiques à l’est et à l’ouest de la ligne dite « Curzon ».

À un moment où il est fait justice aux anciens fonctionnaires et militaires de l’ex-empire colonial français pour obtenir une décristallisation complète, justice pourrait sans doute aussi être rendue à ces anciens prisonniers très âgés et peu nombreux. Ce serait indispensable !