Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure.

On nous explique que la carte pourrait être améliorée, mais que, pour cela, il faudrait la supprimer et en redessiner une autre entièrement, et donc prendre du temps, des mois, attendre encore, attendre toujours. Nous sommes dans un processus législatif, il y a la navette parlementaire. Si vous supprimez l’article 1er et si vous ne votez pas ce texte, mesdames, messieurs les sénateurs, il sera soumis à l’Assemblée nationale.

Vous nous demandez d’accepter la main tendue, mais la nôtre est tendue depuis le début. Nous n’avons pas à faire d’effort pour la tendre davantage. Vous voulez une autre carte. Eh bien, amendez celle-ci, et si ce qui est fait dans le cadre de ce débat parlementaire n’est pas suffisant, il y aura d’autres lectures. Il sera toujours temps d’améliorer cette carte.

L’idée qu’il faudrait arriver en deuxième lecture avec une page blanche et que, l’été aidant et les esprits ayant mûri, il serait alors possible de parvenir à la meilleure carte est une façon de nous dire à nous, membres du Gouvernement, que nous sommes suffisamment stupides pour ne pas l’avoir trouvée nous-mêmes et que l’exercice est si facile qu’il suffirait d’un été pour le réussir. Or, vous le savez, c’est bien plus compliqué que cela.

Si vous considérez qu’une autre carte est nécessaire, commencez à modifier dès à présent celle qui vous est présentée. Il y aura d’autres discussions, d’autres occasions d’échanges. Vous tendez la main en disant : modifions cette carte. Je la saisis volontiers, en vous proposant que l’on commence tout de suite.

Vous nous dites qu’il faut du temps pour aller au bout des choses. La navette parlementaire nous donnera ce temps. À cet égard, je rappelle qu’un certain nombre de textes ayant été décidés du jour au lendemain et dont les conséquences étaient extraordinairement lourdes pour les collectivités locales – je pense à la suppression de la taxe professionnelle – n’avaient fait l’objet d’aucune discussion préalable, que ces textes ont été entièrement réécrits au Parlement dans les conditions que l’on sait, …