Intervention de Philippe Kaltenbach

Nous avons eu des débats longs, riches, passionnants, mais qui risquent de se traduire dans quelques instants par la suppression de l’article 1er. Cette suppression mettrait fin au débat sur l’essentiel du texte proposé. Tous nos débats passionnants aboutiraient ainsi à une décision stérile, puisque nous ne pourrions pas améliorer la carte présentée par le Gouvernement. Ce n’est pas ce que souhaite le groupe socialiste, et c'est pourquoi il votera contre les amendements de suppression de l’article 1er.

Comme cela a été dit, nous sommes entrés dans ce débat avec la volonté d’améliorer le texte. Notre groupe a déposé des amendements. En ce qui concerne la carte elle-même, nous proposons de créer une région Aquitaine–Limousin–Poitou-Charentes. Nous soutenons également le droit d’option des départements, la possibilité pour les petits départements d’avoir un nombre suffisant de conseillers régionaux, l’attribution d’un nombre suffisant de conseillers régionaux aux grandes régions et le maintien des conseils départementaux dans les territoires ruraux. Vous le voyez, nous avons écouté les débats et fait des propositions.

Malheureusement, on nous explique que tout cela est bien beau, mais que ce n’est pas le moment, qu’il ne faut pas que nous allions plus loin en l’état, qu’il faut que nous laissions la main à l’Assemblée nationale en attendant de reprendre le débat en octobre ou en novembre. Tout le monde a bien compris qu’il y avait des élections sénatoriales en septembre et que certains ne voulaient pas avancer leurs propositions d’ici là, par crainte de déplaire aux uns ou aux autres ; ils se réservent pour l’après-élections. Est-ce cela que nos concitoyens attendent ? Est-ce cela qu’il faut attendre d’une assemblée comme le Sénat sur un sujet aussi important, et qui la concerne aussi directement, que l’organisation des collectivités territoriales ? Je ne le crois pas.

Nous avons l’opportunité de nous saisir de cette carte et de ce texte, faisons-le ! Après le précédent des métropoles, on va finir par se demander quel est l’intérêt de soumettre en premier lieu au Sénat les textes concernant les collectivités territoriales si, chaque fois, pour des raisons diverses et variées, il ne veut pas débattre au fond et renvoie le texte à l’Assemblée nationale.

Certaines personnes malintentionnées vont finir par dire que, à la limite, il vaut mieux commencer directement le débat sur ces textes à l’Assemblée nationale pour qu’elle donne d’abord son avis, puis que le Sénat vienne derrière.

Nous avons une prérogative, que la Constitution nous a donnée, et d’aucuns nous proposent de ne pas utiliser ce privilège. Pour ma part, je considère que ce n’est pas un service à rendre au Sénat. Comme l’a dit le président Sueur, notre assemblée « se tire une balle dans le pied ». Quoi qu’il en soit, si c’est la décision qui sera majoritaire dans cet hémicycle, nous ferons avec et nous nous rapprocherons de nos collègues députés. Ce sont eux qui auront la main sur cette carte et qui auront le privilège de faire les premières modifications, …