Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 4 juillet 2014 à 14h45
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Le RDSE votera les amendements de suppression de l’article 1er, pour des raisons simples, qui ont déjà été exposées.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé la brutalité de la suppression de la taxe professionnelle, or vous faites la même chose que ce qui a été fait par un gouvernement précédent, ce que vous n’aviez pas manqué, tout comme nous, et à juste titre, de lui reprocher.

Par ailleurs, je ne tomberai pas dans la malignité du raisonnement de l’excellent président Sueur qui nous dit qu’il ne faut pas envoyer une page blanche à l’Assemblée nationale, car cela reviendrait à « se tirer une balle dans le pied ».

Nous connaissons tous cet argument, puisque chaque fois que nous ne sommes pas d’accord on nous explique que le Sénat ne sert à rien.

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