Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement n’est pas obligatoirement le plus essentiel, mais il permettrait d’introduire de la souplesse dans le dispositif proposé.

Cela a été souligné, il ne ressort ni de notre présente discussion ni du projet de loi à venir, celui de Marylise Lebranchu, que nous aurions décidé la disparition des départements ! Donc, dans un souci de souplesse, de droit à l’expérimentation, de gestion différenciée – je reprends là les expressions que j’entends depuis quelques jours dans cet hémicycle ! –, nous proposons la possibilité de créer un nouveau département à partir de collectivités territoriales d’un ou de plusieurs départements de la même région, formant un territoire d’un seul tenant et sans enclave, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes et de l’assemblée délibérante de la région concernée.

Pour être précis, le territoire de Redon avait, à un certain moment, formulé cette demande.

Cet amendement a, certes, moins d’importance que par le passé, car, avec la montée en puissance des intercommunalités et leur fusion, nous arrivons à la même logique ; mais cette possibilité reste intéressante, dans la mesure où, encore une fois, nous n’avons pas décidé, tant s’en faut, la disparition du département et de ses compétences.