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Intervention de André Vallini
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 1er
André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale :
Monsieur le sénateur, s’il s’agit de créer une collectivité à statut particulier, regroupant les communes et, sur leur territoire, le département concerné, votre proposition ressemble au dispositif prévu pour la métropole de Lyon.
