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Intervention de André Vallini
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 1er
André Vallini, secrétaire d'État :
Cependant, je relève deux différences : premièrement, le modèle lyonnais est justifié par la nature métropolitaine de son territoire ; deuxièmement, votre procédure fait disparaître les communes.
Au demeurant, s’il s’agit de créer une collectivité à statut particulier, il est nécessaire d’en définir, dans le détail, le régime juridique, comme la loi du 27 janvier 2014 l’a fait pour la métropole de Lyon.
Pour ces raisons, le Gouvernement ne peut pas émettre un avis favorable sur votre amendement.
