Intervention de Bariza Khiari

En conséquence, l’article 2 est supprimé et les amendements n° 60 rectifié, 110, 93 et 88 n'ont plus d'objet.

Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes.

L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Doligé et Dubois, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Le chef-lieu d’une région issue d’un regroupement prévu par l’article 1er est confirmé par décret pris avant le 31 décembre 2015 après consultation et accord du conseil municipal de la commune dans laquelle l’installation du siège est envisagée et décision de l’assemblée des conseillers régionaux nouvellement élus. Cette décision est prise après concertation avec des représentants des collectivités territoriales, des organismes publics et des organisations professionnelles concernés.

Avant la fixation du chef-lieu, les réunions se tiennent dans le chef-lieu le plus peuplé de l’issue des anciennes régions composant la nouvelle entité.

Si l’assemblée de la nouvelle région n’a pas fixé le lieu de son nouveau chef-lieu dans les trois mois de son installation, un décret en Conseil d’État en fixe la localisation.

L'amendement n° 110, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 1

1° Première phrase

Après le mot :

consultation

insérer les mots :

des conseils municipaux du chef-lieu des précédentes régions, et

2° Première et deuxième phrases

Après le mot :

régionaux

insérer les mots :

et départementaux

L'amendement n° 93, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :

Alinéa 1, première et deuxième phrases

Après les mots :

conseils régionaux

insérer les mots :

et des conseils généraux

L'amendement n° 88, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et des conseils départementaux qui la composent