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Intervention de André Vallini
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 111
André Vallini, secrétaire d'État :
À l’instar de l’article 2, et par cohérence, mais seulement sur la forme, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 111 de suppression.
