Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3
Vincent Delahaye :Je suis également opposé à la suppression de l’article 3, dont je souhaite la réécriture.
À propos de sa nouvelle rédaction, je me demande s’il faut absolument prévoir le double accord de la région d’origine et de la région d’arrivée.
