Intervention de Vincent Delahaye

Pour ma part, j’incline à considérer que l’accord de la région d’arrivée et celui du département suffisent.

Poussant plus loin ma réflexion, je m’interroge : un département doit-il pouvoir changer de région plusieurs fois ? En d’autres termes, si un département change une première fois de région, faut-il lui laisser la possibilité d’en changer de nouveau ?

Selon moi, un département ne devrait pas pouvoir changer de région tous les cinq ou dix ans, en fonction des alternances politiques à la tête des régions.

Je pense donc que l’amendement de la commission spéciale tendant à réécrire l’article 3 peut encore être amélioré.