Intervention de Ronan Dantec

Je ne voterai donc pas l’amendement de suppression présenté par nos collègues communistes.

À la vérité, lorsque l’on considère l’histoire de ces fameux référendums liés aux projets de fusion de départements ou de création d’une assemblée unique, on s’aperçoit qu’ils ont été instaurés plutôt pour ralentir les évolutions. Ils ont d’ailleurs rempli cet office puisque, en Alsace, ce sont les seuils prévus par la loi qui ont empêché la création d’une collectivité unique, alors qu’une majorité d’habitants l’avait approuvée. Je crois donc que nous ferons œuvre utile en supprimant ces verrous.

La question référendaire a beaucoup occupé nos débats hier, mais je souhaite que nous la prenions dans l’autre sens : les citoyens doivent pouvoir appeler à un référendum s’ils sont fortement mécontents du choix des collectivités territoriales. En d’autres termes, quand un consensus existe, point n’est besoin d’un référendum : la nouvelle carte sera élaborée plus rapidement et plus efficacement si l’on s’en passe.

Reste qu’autoriser les citoyens à demander un référendum mettra une pression sur les élus en les empêchant de faire des choix tout à fait contraires aux aspirations de la population.

Pour le moment, donc, je vais voter contre l’amendement n° 111, en espérant que, lorsque nous reprendrons ce débat dans quelques instants, nous trouverons une majorité pour une autre dynamique référendaire, qui aille du bas vers le haut.