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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 161
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de dix-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 161, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le II de l’article L. 3114–1 est abrogé ;
2° L’article L. 4122–1–1 est ainsi modifié :
a) Le I est ainsi modifié :
- à la fin de la première phrase, les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de la région limitrophe » ;
- à la seconde phrase, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ;
b) Le II est abrogé ;
3° Le II de l’article L. 4123–1 est abrogé ;
4° Le II de l’article L. 4124–1 est abrogé.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
