Intervention de Jacques Mézard

Notre sous-amendement a pour objet de permettre à un département et une région, lorsqu’ils sont limitrophes, de demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de la région concernée.

Nous proposons que, par dérogation aux dispositions du code général des collectivités territoriales, la demande de modification soit inscrite à l’ordre du jour des deux collectivités territoriales sur l’initiative d’au moins 10 % de leurs membres.

Comme je l’ai signalé cette après-midi, il s’agit, en pareil cas, d’un mariage d’amour : un département veut rejoindre une région, qui l’accueille avec beaucoup de joie. Par exemple, on peut très bien imaginer que le département du Cantal soit accueilli par le Languedoc… On nous objecte que la région d’origine ne serait pas consultée ; évidemment, mais il est délicat de consulter celui avec lequel on a un différend…