Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement peut paraître extrêmement technique à qui ne connaît pas par cœur l’article L. 4122–1–1 du code général des collectivités territoriales, mais il vise à permettre l’organisation d’un référendum sur l’initiative des habitants du territoire. Plus précisément, c’est le département qui organiserait le référendum.

Il s’agit d’une mesure dont j’ai déjà fait valoir l’intérêt il y a quelques instants ; aussi n’en dirai-je pas davantage, ce qui devrait plaire au président Hyest ! §