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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 68
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 68 est présenté par MM. Roche, Namy, Détraigne, Vanlerenberghe et Delahaye.
L'amendement n° 81 est présenté par M. Adnot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 2
Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 4122–1–1 est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, un département et une région limitrophe peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de cette région. » ;
b) Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux deux premiers alinéas, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, le Gouvernement peut donner suite à une demande formulée par un département et une région limitrophe, alors même que la consultation des électeurs prévue au présent II n’aurait pas été organisée. »
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° 68.
