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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 68
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 68 est retiré.
L’amendement n° 81 n’est pas soutenu.
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. Tandonnet, Mme Gourault, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le II de l'article L. 4122–1–1 est abrogé ;
La parole est à M. Henri Tandonnet.
