Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 113

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 113, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Christian Favier.

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