Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 113, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Favier.
Voir dans le contexte