Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 107
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 107 rectifié est retiré.
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Tandonnet, Mme Gourault, M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Le II de l'article L. 4124–1 est abrogé ;
La parole est à M. Henri Tandonnet.
