Intervention de Éric Doligé

Bien entendu, notre groupe est aussi favorable à l’amendement n° 161 qu’au sous-amendement n° 168 rectifié.

Cela fait très plaisir de voir ces amendements arriver : on s'aperçoit que l’on parviendra finalement à introduire dans ce texte des éléments positifs, qui nous intéressent pour l’évolution des collectivités, régions ou départements.

M. le secrétaire d'État prônait, il y a quelques instants, la consultation des collectivités avant toute modification. Si je me souviens bien, l’article 1er, heureusement supprimé depuis, ne donnait pas vraiment le sentiment que l’on avait beaucoup demandé l’avis des collectivités pour les regrouper les unes avec les autres, qu’il s'agisse des régions ou bien même des « sous-régions » que sont les petits départements qui s'y trouvent… On a fait un tableau, sans demander l’avis de quiconque – à l’exception du Parlement, bien sûr, mais les collectivités n’ont pas été invitées à s'exprimer.

Ce que nous proposons, ce que propose M. Delebarre, ce qu’a retenu la commission spéciale, et ce qu’amende avec beaucoup de finesse M. Mézard pour aller plus loin dans notre volonté de donner de la souplesse aux départements et aux régions, tout cela va dans le sens de ce que nous disons depuis maintenant deux jours.

Avec beaucoup d’intérêt et même de passion, nous voterons donc, bien entendu, l’amendement n° 161 modifié par le sous-amendement n° 168 rectifié.

En revanche, nous ne sommes pas favorables aux amendements n° 144 et 131.