Intervention de Didier Guillaume

L'amendement n° 131 est évidemment appelé à tomber, l'amendement de la commission spéciale étant plus large.

Simplement, je trouve ahurissant que nous évoquions même ces amendements, alors que l’article 1er a été supprimé et qu’ils n’ont d’autre raison d’être que d’ouvrir à des départements une faculté bien hypothétique. Il se peut que, juridiquement, le Sénat soit tenu de les traiter ; mais enfin, aujourd’hui, je ne connais pas de départements qui manifestent ou qui vont manifester d’ici à décembre 2015 le souhait de quitter leur région...

À titre personnel, j’étais de ceux qui pensaient que, si le référendum alsacien avait réussi, tout s'en serait trouvé changé ; le paysage administratif en aurait été modifié en profondeur, et cela aurait été formidable… Quoi qu’il en soit, il faut pouvoir faire sans référendum, sans quoi rien ne se passera.

Alors, non, je ne vois pas pourquoi l’on doit se prononcer sur des amendements qui n’ont aucun sens du fait que nous raisonnons à vingt-deux régions et non pas à quatorze. Même si je comprends qu'ils ont une justification juridique, je trouve cela d’un ridicule achevé.

J’en viens à l’hypothèse d’une adoption ultérieure de l’article 1er, avec huit, neuf, dix, douze ou quatorze régions. Dans ces fusions de régions, il se peut que des départements souhaitent se rapprocher d’autres régions.