Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendement 161

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Pour l’heure, je me rallie évidemment à l’amendement n° 161, mais, à moins que je n’aie pas du tout compris – et j’interroge ici le président Hyest –, il me semble qu’il y manque la possibilité, pour les départements, de fusionner entre euxSi je relis l’objet de l’amendement, je vois que l’on y mentionne la « fusion d’une région et de départements qui la composent », mais quid de deux départements qui, au sein d’une même région, voudraient fusionner ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion