Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Je souhaiterais donc qu’il soit explicitement précisé, si ce n’est pas le cas, que, dans une même région, deux départements voulant fusionner sans modifier le périmètre de la région doivent y être autorisés dans les mêmes conditions.

Quant au sous-amendement de notre collègue Jacques Mézard, je n’y suis pas favorable. Je pense que l’avis de la région de départ est important. Après tout, les deux parties ne sont pas obligées de se quitter fâchées…

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