Intervention de Christian Favier

Notre groupe ne votera ni le sous-amendement n° 168 rectifié ni l’amendement de la commission.

Nous l’avons exprimé clairement, au-delà de la consultation des collectivités elles-mêmes, nous sommes favorables à ce que l’on prenne aussi l’avis des populations par voie référendaire, car les fusions ou les changements de région sont des modifications extrêmement importantes.

En revanche, et même si cette solution ne nous satisfait pas complètement, nous voterons l’amendement n° 144 déposé par notre collègue Ronan Dantec, qui prévoit la consultation référendaire des populations dans des conditions clairement explicitées, et permettra donc éventuellement à nos concitoyens de remettre en cause des décisions prises par les assemblées élues s’ils sont majoritairement en désaccord avec elles.