Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 3, amendements 144 131

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé et les amendements n° 144 et 131 n'ont plus d'objet.

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