Intervention de Philippe Kaltenbach

Notre collègue Jacques Gillot, sénateur de la Guadeloupe, qui ne peut malheureusement pas être présent ce soir, m’a demandé de cosigner cet amendement et de le défendre.

Parallèlement à l'aboutissement de l'évolution institutionnelle de la Guyane et de la Martinique, qui a permis la mise en place d’une collectivité unique, et en cohérence avec la volonté du Gouvernement de rationaliser l’architecture de nos collectivités locales, M. Gillot souhaite à son tour qu’un processus permette à la Guadeloupe d’engager une consultation de ses habitants aux mêmes fins, c’est-à-dire la mise en place d’une collectivité unique.

Aux termes des articles 72-4 et 73 de la Constitution, qui organisent la spécificité constitutionnelle des régions d'outre-mer, cette évolution ne peut intervenir sans une consultation de la population guadeloupéenne. Nous demandons donc que le Gouvernement saisisse le Président de la République afin que celui-ci organise cette consultation.

En déposant cet amendement, notre collègue Jacques Gillot souhaitait avant tout attirer l’attention du Gouvernement sur cette possibilité de consultation des habitants de la Guadeloupe en vue de la mise en place d’une collectivité unique.