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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 4, amendement 162
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, l'article 4 est supprimé et l’amendement n° 162 n’a plus d’objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle que l’amendement n° 162, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les articles 1er et 3 sont applicables à compter du 1er janvier 2016.
Par dérogation au premier alinéa, le prochain renouvellement général des conseils régionaux a lieu dans le cadre des régions définies à l’article 1er.
