Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 4, amendement 69
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 69 rectifié bis est présenté par MM. Roche, Namy, Détraigne, Vanlerenberghe, Delahaye et Jarlier.
L'amendement n° 82 est présenté par M. Adnot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente délimitation des régions s’accompagne parallèlement d’une réorganisation des services régionaux de l’État.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° 69 rectifié bis.
