Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 4, amendement 69

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 69 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 82 n'est pas soutenu.

Chapitre II

Dispositions relatives aux élections régionales

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