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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article additionnel avant l'article 5, amendement 8
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Avant l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux, le conseil économique, social et environnemental de chaque région est supprimé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
