Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 5, amendement 148
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 148, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
livre
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les sections départementales sont constituées par les circonscriptions administratives départementales.
La parole est à M. Ronan Dantec.
