Intervention de Bariza Khiari

En conséquence, l'article 6 est supprimé et les amendements n° 21 rectifié bis, 46 rectifié ter, 133, 138, 149, 90 rectifié, 35, 61 rectifié, 117, 43 rectifié, 15, 67 rectifié et 31 rectifié n’ont plus d’objet.

Toutefois, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes.

L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Adnot et P. Leroy, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Région

Effectif du conseil régional

Département

Nombre de candidats par section départementale

Alsace-Lorraine- Champagne-Ardenne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Vosges

Aisne

Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

Aquitaine-Poitou-

Charentes-Limousin

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

Corrèze

Creuse

Haute-Vienne

Auvergne-

Rhône-Alpes

Ain

Allier

Ardèche

Cantal

Drôme

Isère

Loire

Haute-Loire

Métropole de Lyon

Puy-de-Dôme

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

Bourgogne-

Franche Comté

Côte-d’Or

Doubs

Jura

Nièvre

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Yonne

Territoire de Belfort

Bretagne

Côtes-d’Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Ile-de-France

Paris

Seine-et-Marne

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d’Oise

Languedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées

Ariège

Aude

Aveyron

Gard

Haute-Garonne

Gers

Hérault

Lot

Lozère

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Tarn

Tarn-et-Garonne

Nord-Pas-de-Calais-

Picardie

Nord

Pas-de-Calais

Aisne

Oise

Somme

Normandie

Calvados

Eure

Manche

Orne

Seine-Maritime

Pays de la Loire-

Centre

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Cher

Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

Provence-Alpes-

Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

La Réunion

La Réunion

L'amendement n° 46 rectifié ter, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido, Vanlerenberghe et Cambon, Mme Debré, MM. Houel et Leleux, Mme Mélot, MM. Milon et Revet et Mme Troendlé, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Région

Effectif du conseil régional

Département

Nombre de candidats par section départementale

Alsace

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Lorraine- Champagne-

Ardenne-Aisne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Vosges

Aisne

Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

Aquitaine-Poitou-

Charentes-Limousin

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

Corrèze

Creuse

Haute-Vienne

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain

Allier

Ardèche

Cantal

Drôme

Isère

Loire

Haute-Loire

Métropole de Lyon

Puy-de-Dôme

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

Bourgogne-Franche Comté

Côte-d'Or

Doubs

Jura

Nièvre

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Yonne

Territoire de Belfort

Bretagne

Côtes-d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Île-de-France

Paris

Seine-et-Marne

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Ariège

Aude

Aveyron

Gard

Haute-Garonne

Gers

Hérault

Lot

Lozère

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Tarn

Tarn-et-Garonne

Nord-Pas de Calais-Picardie

Nord

Pas-de-Calais

Oise

Somme

Normandie

Calvados

Eure

Manche

Orne

Seine-Maritime

Pays de la Loire - Centre

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Cher

Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

La Réunion

La Réunion

L'amendement n° 133, présenté par MM. Guillaume, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Région

Effectif du conseil régional

Département

Nombre de candidats par section départementale

Alsace-Lorraine

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Vosges

Aquitaine

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain

Allier

Ardèche

Cantal

Drôme

Isère

Loire

Haute-Loire

Métropole de Lyon

Puy-de-Dôme

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

Bourgogne-Franche Comté

Côte-d'Or

Doubs

Jura

Nièvre

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Yonne

Territoire de Belfort

Bretagne

Côtes-d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Charente

Charente-Maritime

Cher

Corrèze

Creuse

Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

Deux-Sèvres

Vienne

Haute-Vienne

Champagne-Ardenne-Picardie

Aisne

Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

Oise

Somme

Guadeloupe

Guadeloupe

Ile-de-France

Paris

Seine-et-Marne

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Ariège

Aude

Aveyron

Gard

Haute-Garonne

Gers

Hérault

Lot

Lozère

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Tarn

Tarn-et-Garonne

Nord-Pas-de-Calais

Nord

Pas-de-Calais

Normandie

Calvados

Eure

Manche

Orne

Seine-Maritime

Pays de La Loire

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

La Réunion

La Réunion

L'amendement n° 138, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Région

Effectif du conseil régional

Département

Nombre de candidats par section départementale

Alsace-Lorraine

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Vosges

Aquitaine

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain

Allier

Ardèche

Cantal

Drôme

Isère

Loire

Haute-Loire

Métropole de Lyon

Puy-de-Dôme

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

Bourgogne-Franche Comté

Côte-d’Or

Doubs

Jura

Nièvre

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Yonne

Territoire de Belfort

Bretagne

Côtes-d’Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Charente

Charente-Maritime

Cher

Corrèze

Creuse

Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

Deux-Sèvres

Vienne

Haute-Vienne

Champagne-Ardenne-Picardie

Aisne

Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

Oise

Somme

Guadeloupe

Guadeloupe

Ile-de-France

Paris

Seine-et-Marne

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d’Oise

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Ariège

Aude

Aveyron

Gard

Haute-Garonne

Gers

Hérault

Lot

Lozère

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Tarn

Tarn-et-Garonne

Nord-Pas-de-Calais

Nord

Pas-de-Calais

Normandie

Calvados

Eure

Manche

Orne

Seine-Maritime

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

La Réunion

La Réunion

L'amendement n° 149, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Région

Effectif du conseil régional

Département

Nombre de candidats par section départementale

Alsace-Lorraine

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Vosges

Aquitaine

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain

Allier

Ardèche

Cantal

Drôme

Isère

Loire

Haute-Loire

Métropole de Lyon

Puy-de-Dôme

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

Bourgogne-Franche Comté

Côte-d'Or

Doubs

Jura

Nièvre

Haute-Saône

Saône-et-Loire

Yonne

Territoire de Belfort

Bretagne

Côtes-d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Charente

Charente-Maritime

Cher

Corrèze

Creuse

Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

Deux-Sèvres

Vienne

Haute-Vienne

Champagne-Ardenne-Picardie

Aisne

Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

Oise

Somme

Guadeloupe

Guadeloupe

Île-de-France

Paris

Seine-et-Marne

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Languedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées

Ariège

Aude

Aveyron

Gard

Haute-Garonne

Gers

Hérault

Lot

Lozère

Hautes-Pyrénées

Pyrénées-Orientales

Tarn

Tarn-et-Garonne

Nord-Pas-de-Calais

Nord

Pas-de-Calais

Normandie

Calvados

Eure

Manche

Orne

Seine-Maritime

Pays de La Loire

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Provence-Alpes-

Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

La Réunion

La Réunion

L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. P. Leroy, Chauveau, Cointat, Adnot, Doligé, Laufoaulu et Grosdidier, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 2ème à 7ème lignes

Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées :

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Meurthe-et-Moselle

Meuse

Moselle

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Vosges

Aisne

Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

2° 80ème et 81ème lignes

Remplacer ces lignes par cinq lignes ainsi rédigées :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord

Pas-de-Calais

Aisne

Oise

Somme

L'amendement n° 35, présenté par MM. D. Laurent et Belot, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 8ème à 12ème lignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Aquitaine-Limousin-

Poitou-Charentes

Charente

Charente-Maritime

Corrèze

Creuse

Deux-Sèvres

Dordogne

Gironde

Haute-Vienne

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Vienne

2° 38ème à 50ème lignes

Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :

Centre

Cher

Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

1° 8ème à 12ème lignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Charente

Charente-Maritime

Corrèze

Creuse

Deux-Sèvres

Vienne

Haute-Vienne

2° 38ème à 50ème lignes

Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :

Centre

Cher

Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

L'amendement n° 117, présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau, 2ème colonne

1° Ligne pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Ligne pour la région Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Remplacer le nombre :

par le nombre :

3° Ligne pour la région Ile-de-France

Remplacer le nombre :

par le nombre :

4° Ligne pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Remplacer le nombre :

par le nombre :

L'amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Debré, MM. G. Larcher et Karoutchi, Mme Procaccia, MM. Cambon, Dallier, Houel, J. Gautier, Gournac, Savary, Husson, Cardoux, Delattre et P. Dominati et Mmes Duchêne et Primas, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau, 59ème à 66ème lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

Île-de-France

Paris

Seine-et-Marne

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d’Oise

Les amendements n° 15 et 67 rectifié sont identiques.

L'amendement n° 15 est présenté par M. Navarro.

L'amendement n° 67 rectifié est présenté par MM. Couderc et J.P. Fournier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2, tableau, 67ème à 79ème lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

Languedoc-Roussillon

Aude

Gard

Hérault

Lozère

Pyrénées-Orientales

Midi-Pyrénées

Ariège

Aveyron

Haute-Garonne

Gers

Lot

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Mézard et Bertrand, Mme Escoffier, MM. Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau, 75ème ligne, dernière colonne

Remplacer le chiffre :

par le chiffre :