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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 6, amendement 157
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 157 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Chauveau, Dassault, Lecerf et Lefèvre, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les trente-sixième à quarante-troisième lignes du tableau n° 7 annexé au code électoral sont ainsi rédigées :
Île-de-France
Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d’Oise
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 158 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Chauveau, Dassault et Lecerf, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les trente-sixième à quarante-troisième lignes du tableau n° 7 annexé au code électoral sont ainsi rédigées :
Île-de-France
Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d’Oise
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 32 est présenté par M. Repentin et Mme Bourzai.
L'amendement n° 42 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Amoudry, Bernard-Reymond et Hérisson, Mme Morin-Desailly et MM. Namy, Lasserre, de Montesquiou et Tandonnet.
L'amendement n° 77 rectifié est présenté par MM. Carle, Saugey et Vial.
L'amendement n° 119 rectifié est présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, Cukierman, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les départements comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, il est attribué un siège supplémentaire aux sections départementales dont le nombre de candidats est inférieur de plus de 20 % au nombre de candidats par section départementale existant avant l’entrée en vigueur du présent article.
L’amendement n°32 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 42 rectifié bis.
