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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Articles additionnels après l'article 6, amendement 97
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 97 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 41 rectifié bis ?
