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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 7
Bernard Cazeneuve, ministre :
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, car la suppression de cet article 7 risquerait de priver les départements ruraux dans les grandes régions de la garantie d’avoir au moins un siège dans l’assemblée régionale, ce qui va tout à fait à l’encontre de la volonté du Gouvernement d’assurer la meilleure représentation possible des départements ruraux.
