Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement revêt une grande importance. J’ai expliqué depuis plusieurs jours toutes les difficultés que suscite ce projet de loi pour la représentation des petits départements à faible démographie. C’est un problème considérable qui n’est aucunement traité dans le projet de loi.

L’argument avancé par le Gouvernement pour défendre cet article est qu’il garantit à chaque département d’avoir un représentant, cette « garantie » étant pratiquement présentée comme un privilège. Or il est absolument inacceptable qu’un département ne soit représenté que par un seul élu sur un effectif total de 150 élus ; c’est réduire à néant la représentation de ces départements, c’est remettre en cause l’équilibre des territoires.

Il est bien évident que, si l’on acceptait un tel dispositif, cela équivaudrait à priver nos petits départements de la moindre chance de faire entendre leur voix au sein de ces nouvelles grandes régions. Et le seul argument que l’on nous oppose, et que j’ai entendu aussi bien dans cet hémicycle que dans mon département, sans doute parce qu’il fait partie des éléments de langage fournis par le Gouvernement sur cette question, c’est qu’il suffit d’envoyer de bons représentants dans les sections départementales pour que les départements soient efficacement représentés. Tenez, dans l’Ardèche, par exemple, il y en a de fameux !

J’en déduis que nous ne devons pas être très bons au RDSE et que les groupes qui envoient beaucoup de représentants n’envoient que des imbéciles !

Nous avons là un vrai problème, problème sans solution, nous dit-on, parce que le Conseil constitutionnel a considéré qu’il n’était pas possible d’assurer une représentation équilibrée lorsqu’il y a un écart de plus de 20 % par rapport à la démographie.

Eh bien, moi, je vous dis que, si vous persistez dans cette position-là, qui est catastrophique, vous signez la fin des petits départements !

Voilà la réalité de votre réforme, monsieur le ministre, et je me dois de le dire ici, parce que je ne veux pas que, dans quelques années ou même dans quelques mois, on me reproche dans mon département de n’avoir rien fait pour défendre ces petits départements.

Oui, voilà la réalité, et c’est absolument inacceptable, insoutenable, contraire à toute démocratie !

On peut trouver des arguments pour combattre la position du Conseil constitutionnel, et j’y reviendrai en explication de vote. La proposition que nous défendons dans cet amendement est qu’il faut garantir à chaque département une représentation minimale de cinq élus dans les conseils régionaux, faute de quoi ils n’auront jamais la capacité de peser. Quand vous êtes à dix ou onze heures de la métropole régionale et que vous ne pesez rien sur le plan démographique et pratiquement rien sur le plan fiscal, on vous dit : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » On le vit déjà !

Notre collègue Henri Tandonnet nous a dit à juste titre ce qu’il pensait de l’évolution du poids de la métropole dans sa région par rapport aux petits départements. La situation qu’il a décrite n’existe pas partout, reconnaissons-le, mais elle est déjà une réalité dans un certain nombre de cas. C’est pourquoi j’en appelle au Parlement pour réagir contre l’inacceptable, comme j’en appelle au Gouvernement, qui refuse de m’entendre sur cette question depuis des jours et des jours.