Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement tend à fixer un seuil minimal de trois conseillers régionaux par département. Je vous rappelle, mes chers collègues, que c’était déjà l’objet de la proposition de loi déposée par notre collègue Alain Bertrand, sur l’initiative du groupe du RDSE, et votée le 15 mai 2013 par le Sénat.

Vous le voyez donc, monsieur le ministre, alors que vous nous faites la faveur de garantir un seul siège aux départements, le Sénat s’est déjà prononcé, lui, sur un minimum de trois sièges. J’en appelle donc à mes collègues avec beaucoup de conviction, parce que, si nous poursuivons ce débat sans nous entendre, et je m’adresse ici en particulier au président du groupe socialiste, cher Didier Guillaume, nous passerons à côté d’un des problèmes de fond de ce texte, problème qui justifie en partie l’opposition de mon groupe à cette réforme.

Chers collègues, cher Didier Guillaume, il n’y a pas de manœuvres de notre part.