Intervention de Didier Guillaume

Le texte, en l’état, ne nous convient pas. C’est la raison pour laquelle, au nom du groupe socialiste, j’ai déposé cet amendement tendant à porter à deux le nombre minimal de conseillers régionaux au sein des sections départementales, ce qui nous a semblé préférable au dispositif retenu dans le texte, et même peut-être conforme à la Constitution, encore que ce ne soit pas sûr.

Cependant, je me suis aperçu en proposant cet amendement que ce serait vraisemblablement les deux têtes de liste qui seraient élues, et il y a neuf chances sur dix que ces deux têtes de liste soient des hommes, du moins dans un avenir proche ; par conséquent, avec deux conseillers, in fine, on ne respecterait pas la parité au sein des conseils régionaux.

C’est pourquoi je fais une proposition. Si M. Mézard consentait à retirer l’amendement n° 28 rectifié – un nombre minimal de cinq conseillers régionaux -, je retirerais le nôtre – un nombre minimal de deux conseillers régionaux - au profit de son amendement n° 30 rectifié bis – un nombre minimal de trois conseillers régionaux -, ce qui serait revenir à une position précédemment considérée par le Sénat. Je pense que ce seuil minimal de trois sièges serait un signal fort.

Prévoir, comme le propose M. Mézard, un minimum de cinq sièges au conseil régional pour chaque département risquerait d’obliger à augmenter dans une très forte mesure l’effectif total des conseillers régionaux, pour que les départements les plus peuplés aient une représentation proportionnée à leur population, conformément aux principes constitutionnels.

Je pense que nous pouvons tous nous rejoindre pour défendre la ruralité, ou plutôt pour la promouvoir. Les ruraux ne sont pas des arriérés, ce sont des citoyens modernes ! Imposer que chaque département dispose de trois sièges au minimum au conseil régional constituerait un signal fort et serait en même temps plus facilement acceptable par le Conseil constitutionnel que la proposition de M. Mézard, aussi séduisante soit-elle à mes yeux.