Intervention de Bernard Cazeneuve

Le présent sous-amendement tend à reprendre la proposition des auteurs de l’amendement n° 132 de doter chaque département d’au moins deux sièges de conseiller régional, mais en revenant sur celle de créer des sièges supplémentaires pour les départements insuffisamment pourvus, ce dispositif ne permettant pas de définir les sections départementales de chaque liste régionale qui obtiendront un siège dans ces départements.

Nous suggérons de remplacer ces dispositions par une règle de réattribution des sièges au sein même de la liste régionale majoritaire, sans création de sièges de conseiller régional supplémentaires. Les derniers sièges de conseiller régional attribués aux sections de la liste régionale majoritaire à la plus forte moyenne seraient ainsi réattribués aux sections départementales de cette liste dans les départements insuffisamment pourvus.

Ce dispositif permettra de déterminer les sections départementales à pourvoir, celles-ci étant automatiquement issues de la liste régionale majoritaire. Il est en outre respectueux du caractère régional du scrutin, en ce qu’il permettra aux départements insuffisamment pourvus d’être représentés par des conseillers régionaux issus de la liste majoritaire à l’échelon régional.