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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 7, amendement 33
Bariza Khiari, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 33 est présenté par M. Repentin.
L'amendement n° 78 est présenté par MM. Carle, Saugey et Vial.
L'amendement n° 121 est présenté par MM. Favier et Le Cam, Mmes Assassi, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Le chapitre II du titre Ier du livre IV du code électoral est complété par un article L. 338-… ainsi rédigé :
« Art. L. 338-… – Le nombre d’élus régionaux ne peut être inférieur à cinq dans les départements comptant entre 120 000 et 230 000 habitants. »
Les amendements n° 33 et 78 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 121.
