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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 7, amendement 39
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 39 rectifié ter est présenté par MM. Jarlier, Zocchetto, Roche, J. Boyer, Amoudry, Bernard-Reymond et Hérisson, Mme Morin-Desailly et MM. Namy, Lasserre, de Montesquiou et Tandonnet.
L'amendement n° 98 est présenté par M. Repentin et Mme Bourzai.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Le chapitre II du titre Ier du livre IV du code électoral est complété par un article L. 338-... ainsi rédigé :
« Art. L. 338-... - Le nombre d'élus régionaux ne peut être inférieur à trois dans les départements comptant moins de 120 000 habitants. Dans les départements de 120 000 habitants et plus, le nombre d'élus régionaux ne peut être inférieur à cinq. »
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 39 rectifié ter.
