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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 juillet 2014 à 21h00
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 7, amendement 63
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 63 est retiré.
L'amendement n° 76, présenté par M. Sido, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Sur la circonscription de chacune des anciennes régions composant la nouvelle collectivité régionale, si tous les sièges de la section départementale comptant le moins d'électeurs n'ont pas été pourvus, le nombre de sièges manquants est réattribué à la section départementale de la liste arrivée en tête au niveau régional.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
