Intervention de Bernard Cazeneuve

L’amendement n° 28 rectifié tend à garantir à chaque département une représentation minimale de cinq élus au conseil régional. Vous êtes très attaché à cette disposition, monsieur Mézard, pour des raisons qui tiennent à la crainte de voir les départements ruraux des grandes régions sous-représentés et, par conséquent, relégués.

Je comprends parfaitement cette préoccupation. Toutefois, l’adoption de votre amendement poserait, en l’état actuel de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, un problème très concret, car le juge constitutionnel ne tolère pas un écart de représentativité supérieur à 20 % par rapport à la moyenne régionale des départements.

Dans ces conditions, nous ne pouvons émettre un avis favorable sur cet amendement, pour des raisons tenant, je le répète, à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et non à la volonté politique du Gouvernement. Dans un esprit d’ouverture, je vous propose cependant, monsieur le sénateur, de procéder à quelques analyses juridiques complémentaires d’ici à la deuxième lecture, de manière à confirmer ou non cet avis défavorable du Gouvernement. Pour l’heure, compte tenu de la position retenue par le Conseil constitutionnel jusqu’à présent, nous ne croyons pas possible d’accepter la solution que vous préconisez.

Le Gouvernement est par ailleurs favorable à l’amendement n° 132, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 169, et défavorable à tous les autres amendements.